Les statuts

mardi 27 septembre 2016

STATUTS DE L’ASSOCIATION DIX-SEPT SUR VINS
Club de dégustation œnologique d’Andilly

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DIX-SEPT SUR VINS (17/Vins)

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir le goût français par la découverte sensorielle et l’analyse des vins et spiritueux de France et du monde.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Andilly 17230, 32 rue du Grand Moulin.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques majeures qui sont :
a) Membres d’honneur ;
b) Membres bienfaiteurs ;
c) Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs les personnes majeures, qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Le montant de celle-ci est fixé par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée égal ou supérieur à celui défini par l’assemblée générale, en sus de la cotisation annuelle fixée chaque année par cette même assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, notamment en cas d’ivresse répétée, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau.
ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de juin ou juillet.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président, par lettre simple ou par courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à condition que le quorum soit atteint. Celui-ci est atteint si la moitié plus un des membres inscrits de l’association sont présents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres du conseil sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un secrétaire ;
3) Un trésorier.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE - 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Andilly, le 05 octobre 2015

Marc BLANCHART Françoise AUDIGEOS Christine BLANCHART
Président Trésorière Secrétaire


Documents joints

PDF - 203.9 ko
PDF - 203.9 ko

Navigation

Articles de la rubrique

  • Les statuts

Agenda

<<

2021

 

<<

Mai

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
262728293012
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456